Notre rémunération

NOS DIFFERENTS NIVEAUX D’INTERVENTION

Dans le cadre de l’activité de Conseil en Gestion de Patrimoine, plusieurs niveaux d’intervention sont envisageables :
a. la prestation de conseil portant sur une ou plusieurs problématiques d’ordre fiscal, et/ou patrimonial et/ou financier
b. la mise en place d’une ou de préconisations ponctuelles « produits »
c. la mise en place d’une préconisation avec la volonté d’avoir un suivi et un accompagnement contractuellement déterminés.

En tout état de cause nos interventions sont formalisées dans le cadre d’une lettre de mission dont les contours sont préalablement définis avec le Client et qui détermine le coût des prestations.

La lettre de mission sera établie après un entretien au cours duquel le Conseil recueillera les informations essentielles concernant le Client, évaluera son profil d’investisseur.

Lorsque le Conseil s’accompagnera de préconisations, la lettre de mission sera suivie d’un rapport de mission conformément aux dispositions de l’article 325-7 du règlement Général de l’AMF. Notre entreprise formalisera alors dans un rapport écrit ses conseils. Ce rapport justifiera les différentes propositions, leurs avantages et les risques qu’elles comportent au regard de la situation du Client, de son expérience et de ses objectifs. La lettre de mission sera suivie d’un rapport de mission.

Le Client autorisera les compagnies d'assurance, établissements financiers et teneurs de comptes auprès desquels il aura souscrit par l’intermédiaire du conseil, à communiquer à ce dernier l’ensemble des informations le concernant.

NOS HONORAIRES

Pour les prestations de conseil, la rémunération de notre entreprise est basée sur des honoraires qui peuvent être déterminés soit de façon forfaitaire, soit selon un résultat soit selon un taux horaire de 200€ TTC.

Pour les prestations d’intermédiation (immobilier- placement- financier- assurances...) liées aux décisions d’investissement que le client pourrait prendre à l’issue de la prestation de conseil, notre entreprise pourra recevoir des commissions versées directement par ses partenaires, lesquelles sont souvent adossées aux montants investis.

Notre entreprise pourra notamment recevoir en plus des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit (généralement entre 0,5% et 1%) une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le Client.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, la rémunération de la prestation d’intermédiation sera cohérente par rapport au marché et correspond à un service honnête, équitable et professionnel servant au mieux les intérêts des Clients en améliorant la qualité de nos services.

En outre, à la demande du Client notre entreprise pourra fournir toutes précisions supplémentaires relatives aux rémunérations que nous percevons en tant qu’intermédiaire et/ou vous assister pour obtenir communication de ces informations auprès de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du promoteur quand ce dernier n’est pas lui même dépositaire.

En tout état de cause une lettre de mission déterminera précisément le coût (montant et/ou taux) des prestations proposées et les modalités de règlement.

Si l’intervention d’un spécialiste et notamment d’un notaire, d’un avocat, d’un expert comptable s’avérait nécessaire, celle-ci fera l’objet d’une facturation d’honoraires indépendante de celle du Conseil.