Dispositif Duflot


Investissement dans un logement neuf, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, destiné à l’habitation principale d’un locataire pendant 9 ans minimum.

Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique global (RT 2012 ou BBC 2005). Réduction d’impôt de 18% du prix d’acquisition étalée sur 9 ans de manière linéaire et égale.

Deux acquisitions Duflot sont autorisées par an, au titre d’une même année d’imposition, dans la limite de 300 000 € par contribuable.

Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou à toute personne du même foyer fiscal.

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le bénéfice du dispositif est soumis à :
- des zones d'investissements éligibles,
- des plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable,
- des conditions de loyers, de ressources des locataires et de délai de mise en location.

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